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Quand c’est tout ce que t’as

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J’ai un ami qui a dépensé quelques milliers de dollars pour clôturer son terrain. Une fois le travail effectué, son voisin est gentiment venu lui dire que la clôture — dont les limites avaient été préalablement établies par un arpenteur — empiétait sur son terrain. Par six pouces, au pire du détournement. Six pouces. Il lui demandait de faire refaire le travail. Six pouces. Mon ami était en ——.

M’expliquant sa situation, je compatissais pour lui tout en comprenant la position dudit voisin. J’ai moi-même une section de clôture située à l’intérieur de ma ligne. Elle doit faire 4 pouces — sur 100 pieds. Ça me chicote un tit peu. J’ai posé une balançoire de ce côté l’été dernier et les 4 pouces supplémentaires auraient été bien appréciés. Mais de là à déclarer la guerre au voisin… C’est quand même 33 pieds carrés sur lesquels je paie des taxes pour permettre à son chien de produire de l’engrais…

La façon de procéder pour éviter de tels ennuis est la suivante :

— Faire venir un arpenteur qui, à l’aide du certificat de localisation, procédera au bornage du terrain. Il s’agit en fait de positionner dans le sol des « bornes » (ressemblant à des clous de 18 pouces avec une grosse rondelle de plastique de couleur portant l’identification de l’arpenteur) sur lesquels l’entrepreneur se guidera pour ériger la clôture. Après cela, s’il se trompe, on pourra dire qu’il a fait exprès…. Mais ça reste une discussion pour les petites créances !

— Faire signer une décharge de responsabilité par le constructeur. Celà peut sembler aller de soi, mais pas vraiment. Il y a toujours le fameux fardeau de la preuve qui entre en considération. Si vous pensez que jamais personne ne s’est levé la nuit pour déplacer à sa faveur les bornes de l’arpenteur, sortez de votre banlieue!

Avant de monter aux palissades…

Il faut savoir que le Code civil du Québec est très clair quant aux obligations et responsabilités de chacun. Une clôture érigée sur la ligne médiane sera considérée « mitoyenne », son coût étant alors la responsabilité des deux parties (C.c.Q article 1002).

Par contre, si les propriétaires optaient pour des options différentes (clôture pour un, haie de cèdres de l’autre), ils seraient dans l’obligation d’ériger leur installation à l’intérieur des limites de leur terrain. Les coûts d’installation, d’entretien et même le choix des matériaux utilisés leur reviendraient de plein droit. Dans le cas d’une haie de cèdres, son propriétaire devra en plus s’assurer que celle-ci n’empiète pas chez son voisin au gré du temps.

Dans tous les cas, il faut également tenir compte de la règlementation propre à votre municipalité quant aux matériaux et aux spécifications (hauteur…) acceptées.

Ce n’est pas tout…

Un peu comme un parent soucieux de prévoir tous les malheurs qui pourraient affliger ses enfants, le Code civil du Québec prévoit également des dispositions si un propriétaire érige une clôture significativement à l’intérieur de ses terres — mais néglige d’entretenir ou d’utiliser la partie de son terrain ainsi séparée. Selon la prescription acquisitive incluse au code, le propriétaire pourrait, après une période de dix ans, en perdre la propriété au profit du voisin qui en aura pris soin pendant cette période.

Si cette clause semble intéressante, elle est également la meilleure façon de s’aliéner son voisin. Aussi, dans des cas extrêmes (pensez contamination du sol), le nouveau « propriétaire » n’aurait aucun recours contre le propriétaire original quant à la responsabilité de la portion de terrain ainsi acquise. Allo, boîte de Pandore…

Mais de grâce, avant d’embarquer dans une telle galère, consultez votre notaire !

Pour en revenir à la problématique de mon ami, son voisin était en droit de lui demander de rectifier le tracé de sa clôture. Il revient à chacun, toutefois, de bien gérer ces différends avec un minimum de courtoisie et de gros bon sens. Car en fin de compte, six pouces ce n’est peut-être pas grand-chose. Mais quand c’est tout ce que t’as…

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